2. Demande d’inscription Fournisseur étranger

  • Etape 1 : Remplir la fiche de demande d’inscription

    • Consulter le site : www.tuneps.tn
    • Sur le menu horizontal, cliquer sur « Inscription des fournisseurs ».
    • Remplir la fiche de demande d’enregistrement du fournisseur.
      N.B : Les rubriques signalées par une étoile rouge sont à saisir obligatoirement.
  • Catégorie :

    Pour chaque catégorie de personne juridique de l’entreprise, le système indique le code master correspondant à saisir.

    • Pour le fournisseur étranger, cocher sur « Entreprise étrangère ».


    • Le fournisseur cocher « Entreprise étrangère », il faut saisit le code postal du votre pays.


  • E-mail pour la notification du résultat :
    • Il sert à recevoir la notification du résultat d’enregistrement.
    • Utiliser l’e-mail professionnel de l’entreprise.
  • Informations sur le mandataire du soumissionnaire :
    • Informations sur le mandataire du soumissionnaire et cliquer sur « Ajouter » pour chaque enregistrement d’un mandataire.
    • Lire attentivement les conditions d’utilisation du système pour les fournisseurs et cocher « j’accepte » pour achever la demande d’enregistrement
    • Cliquer sur « Demande d’enregistrement »
    • 4 boutons s’affichent
    Remarque : Après avoir sauvegardé la demande d’inscription, il faudrait l’envoyer en forme de document électronique pour achever votre demande sur le système : le fait de la sauvegarder ne signifie pas que votre demande a été envoyée.

  • Etape 2 : Imprimer la fiche de demande d’inscription

    • Cliquer sur «Pdf» ou «Word» pour imprimer « la fiche de demande d’enregistrement ».

    • Apposer la signature et le cachet du premier responsable et envoyer la fiche de demande d’enregistrement avec les pièces suivantes à l’unité TUNEPS (par voie postale ou par porteur) à l’adresse suivante :


      « Rue Lassel – face au stade municipal de Bab Laasel (croisement 10 rue Béchir sfar et rue Lassel) 1006 - Tunis»

  • Extrait du registre de commerce .
  • Copie du passeport du premier responsable.
  • Un document certifiant l’affiliation à un régime de sécurité sociale.
  • Document certifiant que l’entreprise est en règle avec l’administration fiscale.
    N.B : Pour pouvoir finaliser la procédure de l’enregistrement sur TUNEPS , il est nécessaire d’acquérir le certificat électronique auprès de L’Agence Nationale de Certification Electronique (ANCE).
  • Etape 3 : envoi électronique de la fiche de demande d’inscription
    • Insérer le certificat électronique de l’ANCE.
    • Cliquer sur « Signer la demande d'enregistrement » pour envoyer le document électronique à l’unité de gestion TUNEPS.
  • Choisir le certificat électronique
  • Saisir le code PIN du certificat électronique de l’ANCE
  • Le certificat ID-Trust délivré par l'agence nationale de certification électronique TUNTRUST:

    N.B : Pour l’acquisition du certificat électronique, il faut compléter et envoyer les documents ci-dessous par courrier à :
    • Le formulaire de demande d'un certificat de signature à usage professionnel à remplir et signer par le représentant légal de l'entité ainsi que par le demandeur de certificat : https://www.tuntrust.tn/sites/default/files/DOCUMENTS/Formulaires/FormulairedeCertificatSignatureElectronique.pdf

    • Une copie de la pièce d’identité du représentant légal (carte de séjour en Tunisie, passeport).

    • Une copie de la pièce d’identité du demandeur de certificat (carte de séjour en Tunisie, passeport).

    • Un document original daté de moins de trois mois contenant l'identifiant de votre organisme (Numéro de registre de commerce, matricule fiscal) et un lien de site web gouvernemental du pays d’enregistrement de l’entité pour vérification des informations fournies.

    • Un document original approuvé par un notaire attestant de la qualité du responsable légal de votre entité (Registre de commerce, acte de création, journal officiel) . Les documents acceptés doivent être en langue arabe, française ou anglaise.

    • L'adresse e-mail personnalisée et professionnelle du demandeur de certificat sous le format "nom.prenom 'at' domaine.com" ou "fonction 'at' domaine.com". Les adresses e-mail gratuites et non personnalisées ne sont pas acceptées. Un email de validation sera envoyé au demandeur pour valider sa possession de l'adresse email renseignée dans le formulaire.

    • Un accusé de paiement des frais du certificat selon les tarifs en vigueur. (Swift ou autre preuve de paiement des frais) .

    • La présence physique du demandeur du certificat est exigée lors de la livraison du certificat de signature. Les procurations légalisées pour livraison du certificat à une tierce personne sont acceptées. Le certificat sur support cryptographique peut être expédié par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse légale de l'entité.

    • Pour faciliter la gestion des demandes des fournisseurs étrangers, une copie des documents peut être envoyée par email afin de vérifier la validité des informations saisies. Le mail doit être adressé à « tuntrust@tuntrust.tn » avec pour objet « Demande de certificat pour fournisseur étranger ».

    • Délai de traitement : 2 jours à partir de la validation de Mail envoyé par TunTrust et après confirmation que le dossier est complet + les délais d’expédition.

    • Prix du certificat ID-Trust Pro sur token valide pour deux ans : 45 Euros Frais expédition selon le pays de destination

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