e-shopping mall Fournisseurs

I. Introduction

1.Principaux termes

Termes Définition
Système de gestion des utilisateurs C’est un sous-système du système d’achat public en ligne Tuneps qui comprend les données relatives aux fournisseurs et aux acheteurs publics. Il permet de définir les catégories des fournisseurs selon des critères déterminés et actualisés dans un manuel de procédures.
Système de E. Catalog C’est un sous-système du système d’achat public en ligne Tuneps qui comprend des données sur les produits, les services et leurs caractéristiques techniques selon la classification United Nations Standard Products and Services Code (UNSPSC).
Système de E. Shopping Mall C’est un sous-système du système d’achat public en ligne Tuneps, qui gère les achats publics hors marchés.
Fournisseur Toute personne physique ou morale susceptible de répondre à une commande publique ayant pour objet la réalisation des travaux, la fourniture de biens ou de services ou la réalisation d’études.
Certificat Électronique ANCE Le certificat électronique représente la pièce d’identité électronique sur Internet et permet d’établir un environnement de confiance entre deux entités distantes (personnes physiques, serveurs Web, routeurs) qui ont besoin de s’authentifier pour communiquer entre elles, et d’échanger des informations confidentielles.
Signature Électronique la signature électronique est un procédé qui permet de garantir l'intégrité d'un document électronique et d'en authentifier l'auteur.

2.Réglementation

Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, Article 5 du décret

Les commandes dont les valeurs sont inférieures aux montants ci-dessus indiqués doivent faire l’objet de mise en concurrence par voie de consultation sans suivre les procédures spécifiques aux marchés publics et à travers des procédures écrites fondées sur la transparence et garantissant l’efficacité et la bonne gestion des deniers publics et obéissant aux principes mentionnés à l'article 6 du présent décret.

Arrêté du 23 décembre 2016 :

Arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 23 décembre 2016, portant approbation du manuel des procédures de passation des achats publics hors marchés à travers E. Shopping Mall du système d’achat public en ligne TUNEPS.

3.Principes :

  • Concurrence.
  • Liberté d’accès à la commande publique.
  • Égalité devant la commande publique.
  • Transparence et Intégrité des procédures.
  • Bonne gouvernance.

4.Seuils :

Article premier

Le présent manuel fixe les procédures de passation des achats publics hors marchés à travers le E. Shopping Mall du système d’achat public en ligne pour les commandes publiques dont les montants, toutes taxes comprises, sont inférieurs à :

  • Deux cent mille dinars 200.000 dinars pour les travaux.
  • Cent mille dinars (100.000 dinars) pour les études et la fourniture de biens ou de services dans le secteur de l'informatique et des technologies de la communication
  • Cent mille dinars (100.000 dinars) pour la fourniture de biens ou de services dans les autres secteurs
  • Cinquante mille dinars (50.000 dinars) pour les études.